Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Avecla loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, parmi lesquels les principes de...
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
Un décret paru le 17 mars détaille la composition, le fonctionnement ainsi que le champ de la compétence consultative du nouveau comité national de la biodiversité.
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Principes fondamentaux, préjudice écologique, non-régression du droit de l'environnement, compensation écologique, Agence française pour la biodiversité, nouvelle gouvernance de l'eau, sortie des néonicotinoïdes... l'Assemblée nationale a voté sans grande surprise les différents volets du projet de loi sur la biodiversité.
